Avis juridique

1 Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico)

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information (L.S.S.I.), les informations générales suivantes sont publiées :

Que le domaine www.proguias.es, dorénavant Site Web, est enregistré au nom de ALBA RODRÍGUEZ SILGO, (commercialement connu sous le nom de PROGUÍAS) dont le siège social se trouve à Rúa do Rego, 6C, 5ºD, 15895, O Milladoiro (Ames) et titulaire du Code d'Identification Fiscale 53190510C, dorénavant LE PROPRIÉTAIRE.

2 Conditions d'utilisation

I. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation du site www.proguias.es confère à l'utilisateur la qualité d'utilisateur, acceptant dès lors, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en ce qui concerne certains services et contenus du site.

II. Utilisation du site web, de ses services et de son contenu

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l'ordre public.

De même, il est interdit d'utiliser le site Web à des fins illicites ou préjudiciables à l'encontre du PROPRIÉTAIRE ou de tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent causer des dommages ou entraver le fonctionnement normal du site Web.

Ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, l'édition, la compilation, la conception, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du responsable du site web, et sont protégés par les réglementations nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. L'accès de l'utilisateur au site web ne lui confère aucun droit de propriété sur ce dernier.

Les droits de propriété industrielle et intellectuelle ne peuvent être utilisés sans le consentement exprès de leur titulaire, qui se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d'infraction à ces droits, ce qui peut constituer un délit au sens du code pénal ou entraîner la réparation des dommages subis par le titulaire dans le domaine civil.

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'il y a eu une violation de ses droits légitimes en raison de l'introduction d'un certain contenu dans le Web, il devra notifier cette circonstance à PROGUIAS, en indiquant : Données personnelles du propriétaire des droits prétendument violés.

Si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne concernée, la représentation sous laquelle il agit doit être indiquée. Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le site web. Preuve des droits de propriété intellectuelle susmentionnés. Déclaration expresse dans laquelle la partie intéressée accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de la responsabilité exclusive de ces derniers.

III. modification unilatérale

Le PROPRIÉTAIRE peut modifier unilatéralement la structure et la conception du site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d'accès et/ou d'utilisation de celui-ci, quand il le juge opportun, sans préavis.

IV. les hyperliens

L'établissement de tout "hyperlien" entre une page web et le site web est soumis aux conditions suivantes :

Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, l'un des services ou le contenu du site web.

Sauf accord préalable exprès, le site internet sur lequel est établi l'hyperlien ne doit contenir aucune marque, nom commercial, raison sociale, enseigne d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au PROPRIÉTAIRE.

En aucun cas, LE PROPRIÉTAIRE n'est responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur le site web à partir duquel l'hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent.

V. Exclusion des garanties et de la responsabilité

LE PROPRIÉTAIRE n'accorde aucune garantie et ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
  • Le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du site Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs.
  • L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
  • La réception, la collecte, le stockage, la diffusion ou la transmission de contenus par les utilisateurs.
  • L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l'ordre public, du site web, de ses services ou de ses contenus, de la part des utilisateurs.
  • Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.
  • Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site web.

VI. Durée

La durée de la fourniture du site web et de ses services est indéterminée.

Nonobstant ce qui précède, LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service du site Web ou de l'un des services qui le composent, dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la troisième condition.

La structure et la conception du site web pourront être modifiées unilatéralement et sans préavis, chaque fois que cela sera jugé opportun, de même que la modification ou l'élimination des services, contenus et conditions d'accès et/ou d'utilisation du site web.

VII. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.

PROGUIAS et l'utilisateur acceptent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux correspondants pour toutes les questions qui peuvent surgir ou les actions qui peuvent être exercées dérivées de la prestation du service du site web et de ses services et contenus et sur l'interprétation, l'application, l'accomplissement ou le non accomplissement de ce qui est établi ici.

Dans le cas où l'utilisateur est domicilié hors d'Espagne, PROGUIAS et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle, sauf dans les cas où la juridiction correspond au domicile de l'utilisateur.

Le sac à dos du pèlerin

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